Un accompagnement en 4 étapes

  • 1

    1 Définition du périmètre assujetti

    Repérer précisément quels bâtiments, zones et usages relèvent du décret tertiaire

    • Recensement des sites et des surfaces pour déterminer les seuils d’assujettissement.
    • Vérification des typologies d’usage (bureaux, commerces, enseignement, santé, etc.) et des exemptions possibles.
    • Consolidation des responsabilités (propriétaire vs exploitant) et du périmètre contractuel.
  • 2

    2 Préparation à la mise en conformité

    Constituer la base historique de consommation et définir la cible de réduction.

    • Récupération de vos consommations d’énergie depuis 2010
    • Identification de l’année de référence pour chaque bâtiment
    • Définir les objectifs de réduction, soit selon l’arrêté « valeur absolue », soit sous la forme d’un objectif relatif.
  • 3

    3 Intégration des données de consommation sur OPERAT

    Transcrire et valider les consommations dans la plateforme officielle pour la déclaration réglementaire.

    • Préparation des fichiers et formatage des données selon les exigences d’OPERAT.
    • Import des consommations annuelles par poste énergétique (électricité, gaz, énergies thermiques, etc.)
    • Automatisation de la déclaration des consommations annuellement

    Livrable : Déclaration OPERAT validée (ou guide de saisie) et rapport de contrôle qualité des données – à récupérer sur la plateforme de supervision OPEN.

  • 4

    4 Suivi des consommations et des objectifs

    • Accès à la plateforme de supervision OPEN intégrant l’ensemble de votre parc immobilier
    • Comparaison des consommations réelles VS objectifs de réduction
    • Téléchargement des documents OPERAT

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Pour toute demande d’accompagnement au Décret Tertiaire, veuillez formuler votre demande à notre bureau d’étude Inoveha 

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