Présentation
Le site web www.rexel.fr (ci-après le « Site ») appartient à :
La Société REXEL FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 41.940.672 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 309 304 616, ayant son siège social au 13 boulevard du Fort de Vaux CS 60002, 75838 Paris Cedex 17
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Le directeur de publication du Site est Monsieur Thomas MOREAU, Président de la Société REXEL France.
Le responsable de la rédaction du Site est Monsieur Florent GEHIER.
Le Site est hébergé par :
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Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) constitue de votre part une acceptation sans réserve ni restriction des précisions suivantes.
Conditions générales d’Utilisation du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions générales d’utilisation du Site par l’ « Utilisateur ». Le Site intègre une fonctionnalité d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA).
L’accès au Site et à la fonctionnalité d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) par l’Utilisateur ainsi que l’utilisation de leurs contenus s’effectuent dans le cadre des CGU décrites ci-après et accessible depuis la page « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation » du Site. Les présentes CGU associées à cette fonctionnalité sont également accessibles lorsque vous cliquez sur la fonctionnalité d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) disponible sur le Site.
L’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) est un outil de discussion guidée instantanée qui (i) a pour objectif de vous aider à trouver les informations pertinentes sur le Site et qui (ii) peut, sur votre demande, vous mettre en contact avec un salarié de la société REXEL France afin de répondre à votre demande.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA).
Droits de propriété intellectuelle
2.1 Droit de propriété intellectuelle du Site
Le Site est une œuvre de l’esprit au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le compose (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, logiciels) sont la propriété de la Société REXEL France ou de tiers ayant autorisé la société REXEL France à les exploiter.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Le Groupe REXEL et/ou plus largement ses sociétés affiliées dont la Société REXEL France sont propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l’existence et la validité.
La mention d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.
L’absence d’une mention de protection et/ou de propriété n’implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d’une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l’objet d’autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la Société REXEL France ou d’un tiers. Aucun droit d’utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n’est accordé ici.
2.2 Droit de propriété intellectuelle de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA)
L’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA)et les éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Rexel développement SAS, société mère de la société REXEL France et/ou de tiers qui leurs ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de l’outil d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de la société mère de la société REXEL France ou de tiers qui leurs ont concédé une licence, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logotypes figurant sur l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) sont des marques déposées par la société REXEL France ou par sa société mère ou par des tiers.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) sont la propriété de la société REXEL France ou de la société mère de la société REXEL France ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.
Données personnelles
Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à la Société REXEL France. Ces informations ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande et pour la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courrier à la Société REXEL France – Direction Digitale – 13 Boulevard du Fort de Vaux – 75017 Paris, ou par email à .
La Société REXEL France est responsable du traitement de vos données personnelles et s’engage à en préserver la confidentialité.
La Société REXEL France dispose d’une politique de données personnelles accessible sur le Site dans la section « Politique de données personnelles ».
Gestion des codes d’accès
Pour accéder à votre compte client, vous devez saisir votre identifiant et mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de vos codes d’accès et la société REXEL France ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de vos codes. Vous devez informer la société REXEL France de toute utilisation frauduleuse de vos codes d’accès.
Règlement des factures en ligne
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Le paiement par carte bancaire est sécurisé ; il s’opère sur le serveur du prestataire de services de paiement de la société REXEL France, à savoir la société Adyen. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
Garanties et responsabilités
La Société REXEL France s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. La Société REXEL France n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société REXEL France décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
La société REXEL France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) à tout moment. Toutefois, la société REXEL France ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de l’outil d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA), pour quelque cause que ce soit.
En aucun cas, la Société REXEL France ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site et/ou de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA). Notamment, la Société REXEL France décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site et/ou de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA), de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site et/ou de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA).
L’Utilisateur de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA)et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Dans le cadre de l’utilisation de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) pour répondre à vos questions et vous guider sur notre site, bien que REXEL France s’efforce de fournir des informations exactes via cet assistant virtuel, REXEL France ne peut pas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations produites par l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA), qui est en perpétuelle amélioration ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique d’information suivante : .
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) sous sa responsabilité exclusive.
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